Termes et conditions
1. Introduction
Bienvenue sur le site de RFE Pologne. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
2. Définitions
"RFE Pologne" désigne l'organisation Régions Francophones d'Europe en Pologne. "Utilisateur" désigne toute personne utilisant le site de RFE Pologne. "Site" désigne le site internet de RFE Pologne.
3. Adhésion
L'adhésion à RFE Pologne est annuelle, allant d'octobre à octobre. Nous offrons des formules flexibles permettant aux nouveaux membres de rejoindre notre réseau à tout moment de l'année. Les modalités et les avantages de l'adhésion sont détaillés sur notre page dédiée.
4. Utilisation du Site
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière responsable et légale. Toute forme d'utilisation abusive, y compris, mais sans s'y limiter, la diffusion de contenus illégaux ou nuisibles, est strictement interdite.
5. Création de Profil et Contenu des Membres
Les membres peuvent créer un profil sur notre site, comprenant des informations professionnelles et personnelles. En soumettant ces informations, les membres garantissent leur exactitude et s'engagent à les maintenir à jour. Les profils des membres incluent des descriptions de leurs activités et coordonnées pour faciliter les interactions professionnelles.
6. Confidentialité et Protection des Données
RFE Pologne s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses membres. Nous traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
7. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu disponible sur le site, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, logos et graphiques, est la propriété exclusive de RFE Pologne ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
8. Limitation de Responsabilité
RFE Pologne ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas son fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
9. Liens vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. RFE Pologne n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
10. Modifications des Termes et Conditions
RFE Pologne se réserve le droit de modifier les présentes termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes termes et conditions sont régis par le droit polonais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux polonais.
12. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@rfepologne.com
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.